Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 190. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme la ministre.
Le rapporteur devient de plus en plus révolutionnaire ! (Rires.) J'en prends acte, même si je dois pour cela oublier mon devoir de réserve La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
J'insiste sur le fait qu'il n'y a pas de divergences entre le Gouvernement et nous sur l'objectif à atteindre. Quant au rapporteur, je le remercie d'avoir déposé cet amendement, qui prouve sa détermination à combattre la fraude, contre laquelle il faut agir à tous les niveaux. L'amendement permettra d'ouvrir des négociations afin de régler le g...
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Nous examinons des articles importants ; nous avons le droit de les discuter !
Monsieur Préel, vous seul avez la parole !
Il est comme Janus ! (Sourires.) Poursuivez, monsieur Préel !
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 190. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 62, 232 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 62.
La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour soutenir l'amendement n° 232.
La parole est à M. Jean-Luc Préel qui, dans l'amendement n° 272, préfère le mot « accord ».
Quel est l'avis de la commission ?
