Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 445. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 445. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 59. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 529.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 529. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 30, modifié par les amendements adoptés. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 et 275, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 60.

La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 275.