Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Ne qualifiez pas de « confortable » la situation d'un parent isolé !
C'est le commentaire qui était déplacé !
Je voudrais abonder dans le sens de Mme Billard. Si je suis intervenue tout à l'heure en réaction aux propos de M. Tian, ce n'était pas pour m'indigner de la lutte anti-fraude, mais pour m'insurger contre le fait de considérer que les bénéficiaires d'API vivent une situation « confortable ». Vous décrivez certaines femmes qui reconstituent leu...
Il est essentiel que les apprentis puissent bénéficier d'une visite médicale avant le début de leur contrat d'apprentissage. J'appelle néanmoins l'attention sur une confusion des genres entre le médecin traitant et le médecin du travail. Avec la loi de juillet 2004, nous avons inscrit dans le code de la sécurité sociale le dossier médical perso...
L'amendement est défendu : il prouve que nous sommes très déterminés à lutter contre les fraudes.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Avant de passer à l'examen des amendements à cet article, je vous informe que ceux qui ont été déposés par le Gouvernement à l'article 32, après l'article 32 et à l'article 33 vont être distribués. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
Dont acte quant au déroulement particulier de la séance depuis quarante-huit heures et surtout depuis ce matin. Cela dit, je sais bien que ce n'est pas la solution idéale, mais, en application des paragraphes 6 et 7 de l'article 99 du règlement, vous pouvez déposer en séance des sous-amendements et des amendements dès lors que le Gouvernement ...
Nous en venons à la discussion des amendements sur l'article 30. Je suis saisie d'un amendement n° 269. La parole est à M. Jean-Luc Préel pour le défendre.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 269.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Madame la ministre, mes chers collègues, les franchises constituent une deuxième atteinte grave au principe de solidarité excellemment rappelé par notre collègue Valérie Fourneyron, la première étant la liberté tarifaire accordée au spécialiste dont le patient a le malheur de ne pas suivre le parcours de soins. Et cette deuxième atteinte est p...
