Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour deux minutes.
Je mets aux voix l'amendement n° 269. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 56, qui est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 365 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 365.
L'amendement n° 419 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 365. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 419 tombe. Je suis saisie de deux amendements, nos 270 et 417, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 270 est-il défendu, monsieur Préel ?
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour défendre l'amendement n° 417 qu'il a déposé à titre personnel.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
C'est donc un avis défavorable aux deux amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 417. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 418. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et accidents du travail, pour le soutenir.
