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Je suis saisie d'un amendement n° 204 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 204 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 283. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 283. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 55. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 180 deuxième rectification. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 180 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?