Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'article 8 bis. (L'article 8 bis est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 170, portant article additionnel après l'article 8 bis. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 170. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 128, 171, 211 et 213, tendant à supprimer l'article 8 ter. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 128.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir l'amendement n° 171.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 211.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 213.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 128, 171, 211 et 213. (Ces amendements sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'article 8 ter est supprimé.
Je suis saisie d'un amendement n° 48, portant article additionnel après l'article 8 ter. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
