Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 203. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 45. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 295. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 45.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 295.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 295 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 295. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 45, modifié par le sous-amendement n° 295. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 45. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 8.
Je suis saisie d'un amendement n° 214. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 214. (L'amendement n'est pas adopté.)
