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Monsieur le rapporteur pour avis, nous reviendrons ultérieurement sur la position de la commission et du Gouvernement sur votre sous-amendement n° 294. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 167.
Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur cet amendement n° 167, sachant que vous avez déjà donné implicitement votre avis sur l'amendement n° 6 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements présentés ?
Non, il s'agit des trois amendements n° 42, n° 6 et n° 167, non modifiés. Nous reviendrons par la suite sur les sous-amendements.
L'amendement n° 6 est donc retiré. (Mouvements sur divers bancs.)
L'amendement n° 6 n'a pas été transformé en sous-amendement, il a été retiré. Il reste donc deux amendements : l'amendement n° 42, qui fait l'objet de sous-amendements, parmi lesquels le sous-amendement n° 294 de M. Albarello ; et l'amendement n° 167. Les sous-amendements n'ayant pas été encore soutenus, je demande à la commission et à Mme la m...
C'est à lui d'apprécier sa mission.
Il faut d'abord que soient présentés les sous-amendements, car le sous-amendement n° 251 n'a pas été défendu. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement n° 251.
Je demande maintenant à M. le rapporteur de bien vouloir donner l'avis de la commission sur ce sous-amendement n° 251.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 251 ?
Monsieur Vercamer, retirez-vous le sous-amendement n° 251 ?
Le sous-amendement n° 251 est retiré. La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 294. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 42, modifié par le sous-amendement n° 294. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 167 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 124. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?