Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 165, 246, 253. La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 165.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour défendre l'amendement n° 246
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 253.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 165, 246 et 253. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 122 et 166. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 122.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 166.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 122 et 166. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 42, 6 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 42 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 251 et 294. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 42.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 6.
