6850 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 125. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 126. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 126 (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 127. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, de précision, n° 43. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, de coordination, n° 266. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 266. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 102 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Poisson, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 102 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 203, qui est grammatical.