Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n°s 289, 46 et 82. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 289.
L'amendement n° 46 est défendu, monsieur le rapporteur ?
L'amendement n° 82 également ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 289, 46 et 82. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 47 rectifié et 83. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gérard Cherpion.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 47 rectifié et 83. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 129 et 168, tendant à supprimer l'article 8 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 129.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 168.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 129 et 168. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 169. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 169. (L'amendement n'est pas adopté.)
