Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 39. Le Gouvernement ne peut qu'y être favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 162. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 162. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 163. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

La période de clémence est terminée ! (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 163. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, maintenez-vous votre amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)