Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Yves Albarello, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 35 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 117. Cet amendement a déjà été défendu par M. Muzeau. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 117. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 118 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 118 a déjà été soutenu par M. Muzeau. La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 160.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 118. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 160. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour défendre cet amendement.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 80. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 36.

La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 161.