Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 161 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 161 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteure, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 119. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 119. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 120. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 173. La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 173. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?