Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 27 rectifié. À cet amendement rédactionnel de la commission, le Gouvernement ne peut qu'être favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 261, qui ne peut recueillir qu'un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un autre amendement de coordination, n° 262, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 202. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 202. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 29 rectifié. Le Gouvernement ne peut qu'être favorable à cet amendement de précision. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 30 rectifié, autre amendement de précision, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 31 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 32 rectifié. Le Gouvernement ne peut qu'être favorable à cet amendement de précision. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de conséquence, n° 33 rectifié, auquel le Gouvernement est évidemment favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 34 rectifié, auquel le Gouvernement est également favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

La parole est à Mme Annick Girardin, inscrite sur l'article 5.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)

La séance est reprise. Nous allons maintenant aborder l'examen des amendements à l'article 5. J'appelle d'abord l'amendement n° 116, qui tend à supprimer l'article 5. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.