Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 23 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 24 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 159. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?

Madame Iborra, maintenez-vous l'amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 247. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Retirez-vous votre amendement, monsieur Vercamer ?

L'amendement n° 247 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 26. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.