Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 177. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 177. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 157. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix l'amendement n° 157. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 99. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 248. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est àM. Francis Vercamer.
L'amendement n° 248 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
