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Je suis saisie d'un amendement n° 20. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 156. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
L'avis du Gouvernement est également défavorable Je mets aux voix l'amendement n° 156. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 215. Nous pouvons peut-être considérer que vous l'avez déjà défendu lorsque vous vous êtes exprimé sur l'article, monsieur Mariani
Très brièvement, alors.
Quel est l'avis de la commission ?
L'avis de la commission est donc défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous l'amendement n° 215, monsieur Mariani ?
L'amendement n° 215 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 258. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 258. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 256. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 256. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 98. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98. (L'amendement est adopté.)