Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix le sous-amendement n° 290 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 293. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 103, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur divers bancs.)

La parole est à Mme Annick Girardin, inscrite sur l'article 3.

Je vous remercie pour la brièveté et la qualité de votre intervention, chère collègue. La parole est à M. Régis Juanico.

La parole est à M. Thierry Mariani.

La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisie d'un amendement n° 178, tendant à supprimer l'article 3. Pouvons-nous considérer que vous l'avez déjà défendu, monsieur Muzeau ?

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 179. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 179. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 155. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 155 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 155. (L'amendement n'est pas adopté.)