Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Prochaine séance, demain, mercredi 30 janvier 2008, à quinze heures. Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée natio...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (nos 578, 600).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 87, portant article additionnel après l'article 2.
L'amendement n° 87 n'est pas défendu. Je suis saisie d'un amendement n° 242. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.
La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 242.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 242.
Je mets aux voix l'amendement n° 242. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 103. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, n°s 292, 290 rectifié et 293. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour soutenir l'amendement n° 103.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir les sous-amendements n°s 292 et 293.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 290 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 103 et sur les sous-amendements n°s 292 et 293.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 103 et les sous-amendements n°s 292, 290 rectifié et 293 ?
Avant de donner la parole à M. Francis Vercamer, puis à M. Christian Paul, qui me l'ont demandée, je souhaite souligner, chers collègues, la remarquable qualité du présent débat. Reste que nous devons encore examiner de nombreux amendements d'ici à la fin de la séance. Je demande donc aux différents orateurs de faire montre de la plus grande co...
La parole est à M. Francis Vercamer.
Nous n'en doutons nullement, monsieur Vercamer !
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 292. (Le sous-amendement est adopté.)
