Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est àM. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Serge Letchtimy, inscrit sur l'article 4.
Je suis saisie de deux amendements, nos 114 et 158, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 114.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour soutenir l'amendement n° 158.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 114 et 158. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 260. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 260. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
