Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

La parole est à Mme Annick Girardin, inscrite sur l'article 6.

Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 164. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 121. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à M. Dominique Tian, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 264. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 265. La parole est à M. Dominique Tian, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 265. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 252. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?