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Je mets aux voix l'amendement n° 205. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 270. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 285. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 285. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 59 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 60. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 286. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 286. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 61, qui est, monsieur le rapporteur, de coordination.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 275, qui est également, monsieur Tian, de coordination.