Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 259. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 56 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 57 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 58 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 284. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 284. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 10 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.)

Sur l'article 11, je suis saisie d'un amendement n° 282. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 282. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 205. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?