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Une remarque de forme, pour commencer. Comme vient de le rappeler M. le président de la commission, nous avons passé beaucoup de temps sur le texte, tant à l'Assemblée qu'au Sénat et en CMP. La disposition prévue par l'amendement avait déjà été proposée à notre assemblée lors de la deuxième délibération, à cinq heures du matin, après un mois d...
Nos collègues sénateurs ont proposé une rédaction sage, qui rééquilibre les pouvoirs au sein de l'hôpital et enterre la guerre stérile que vous voulez déclencher, madame la ministre, entre la communauté soignante et la communauté administrative. La commission mixte paritaire a entériné cette rédaction du Sénat.
Or, que je sache, les députés de l'opposition ne sont majoritaires, et pour cause, ni au Sénat ni en CMP ! Avec le présent amendement, le Gouvernement nous refait donc le coup de remplacer l'expression : « après avis du directoire » par l'expression : « après concertation avec le directoire ». Le terme « concertation » n'a en l'occurrence aucun...
Retirez l'amendement, madame la ministre !
Ce n'est pas une raison pour ne pas en faire !
Ce n'est quand même pas un monde !
Parlez pour vous !
Absolument !
Entre 1997 et 2002, vous en étiez un spécialiste !
En parlant des maisons de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État, nous parlons en réalité de l'emploi. Comme Régis Juanico, je veux dénoncer l'incurie du Gouvernement en ce domaine : 300 000 chômeurs supplémentaires en six mois et des chiffres catastrophiques pour les mois à venir, que la crise n'explique pas à elle seule, puisqu'ils l'ont lar...
Si, mes chers collègues : nous parlons d'emploi. Malgré des propos qui se veulent déterminés, le Gouvernement navigue à vue. En octobre 2007, lors de sa présentation de la fusion de l'ANPE et des Assedic, Mme la ministre Christine Lagarde mettait en cause le rôle et les missions des maisons de l'emploi, pour leur substituer le Pôle emploi. Dev...
Quelles mesures simples proposez-vous pour le bon fonctionnement des maisons de l'emploi ? Quelles missions, clairement définies au regard des besoins des territoires où elles sont implantées, entendez-vous leur confier ?
Vous les aviez supprimés !
Cet amendement ayant été accepté par la commission
nous ne l'autoriserons pas à le retirer. Il précise qu'il faut s'occuper de la santé environnementale. Cela paraît une telle évidence qu'on ne devrait pas avoir besoin de le rappeler, la santé environnementale devant faire partie de la stratégie des agences régionales de santé et du projet qu'elles définissent. On connaît l'influence des cond...
Nous avons évoqué ce sujet tout au long de nos travaux. L'élaboration d'un projet médical, qu'il soit préventif ou curatif, doit se fonder sur l'évaluation des besoins de santé. Or, pour une fois, nous avons là deux amendements précis et de qualité. Il est essentiel de les adopter : nous nous fondons trop souvent sur l'offre et la consommation ...
Le groupe SRC approuve l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Il n'existe aucune antinomie entre les réseaux de soins et la médecine de premier et de second recours. En revanche, la médecine de premier recours est importante et doit être préservée. (Les amendements identiques nos 54 et 1255 ne sont pas adoptés.)
Mme la ministre vient de le souligner, nous avons déjà eu ce débat et le groupe SRC se félicite de la présentation de ces amendements issus des propositions de l'excellent rapport Paul-Bernier. Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes persuadés qu'il est important de prendre des mesures qui relèvent de la régulation responsable. Et lor...
Nous avons tous très largement défendu les arguments selon lesquels il existe bien évidemment des inégalités territoriales entraînant pour nos concitoyens des inégalités d'accès aux soins. Or, les tarifications abusives sont largement aussi graves que les inégalités territoriales. Bon nombre de nos concitoyens, qui vivent dans les territoires o...