Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Nous passons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 3.

Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)

L'article 4 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 4 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 5, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.