Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
L'article 5 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 5 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 9, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 6, modifié par l'amendement n° 10. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
L'article 7 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 7 est adopté.)
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explications de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, demain, jeudi 10 avril, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, ...
Vous êtes en pleine contradiction !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (nos 719, 746). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté l'exception d'irrecevabilité présentée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Philippe Martin, pour un rappel au règlement.
Je prends acte de votre demande, mon cher collègue, et la transmettrai au président Ollier.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.
