Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je mets aux voix l'amendement n° 107. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous en venons à l'amendement n° 159. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 109 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 109 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour défendre l'amendement n° 19.
L'amendement n° 19 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 31 rectifié. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 120.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
