Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La parole est à M. Daniel Paul, inscrit sur l'article 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 136. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.
L'amendement n° 53 est retiré.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
L'amendement n° 136 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
