Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 3. (L'article 3 est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité !
Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 4. La parole est à M. Dominique Tian, premier orateur inscrit.
La parole est àM. Jean-Frédéric Poisson, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Daniel Paul.
Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Concluez, monsieur Gremetz. Évitez d'interpeller vos collègues !
