Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 155 rectifié. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 50, 103 et 135. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenirl'amendement n° 50.
Monsieur Tian, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 103.
Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 157.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 135.
L'amendement n° 157 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement n'est pas adopté.)
