Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 117. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 114. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement n'est pas adopté.)