Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 111. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La commission a déjà donné son avis sur cet amendement. Elle y est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Veuillez la reposer, monsieur Muzeau.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Dominique Tian.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant modernisation du marché du travail (nos 743, 789).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 7 à l'article 2.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7.
Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 113. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)
Les amendements n° 45, 46, 47 et 48 de Mme Billard ont été retirés. Les amendements nos 108 et 121 sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement n° 6. Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
