Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'amendement n° 143 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 156, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 161. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 156.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir le sous-amendement n° 161.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 161 et l'amendement n° 156 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 161. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 156, modifié par le sous-amendement n° 161. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 144 est retiré. L'amendement n° 84 est satisfait. Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 145. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Decool ?
L'amendement n° 145 est retiré.
