Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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En conséquence l'article 3 est supprimé et les autres amendements à l'article 3 tombent. (M. Bernard Accoyer remplace Mme Catherine Génisson au fauteuil de la présidence.)
Eh oui !
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°s 819, 846). La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
La parole est à M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. Avant de donner la parole à M. Germinal Peiro, je précise que la conférence des présidents a décidé que la présentation des différentes motions n...
La parole est à M. Germinal Peiro.
Ni le Gouvernement ni la commission ne souhaite répondre. Nous en venons donc aux explications de vote. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'UMP.
Avant de donner la parole à M. Brottes, je précise que l'article 108 du règlement dispose que « la durée de l'intervention prononcée à l'appui de chacune des motions mentionnées à l'article 91 ne peut excéder trente minutes en deuxième lecture, et quinze minutes pour les lectures ultérieures, sauf décision contraire de la Conférence des préside...
Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je vous indique dès à présent que je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers g...
Veuillez écouter votre collègue, s'il vous plaît !
La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Laissez M. Cochet terminer son propos !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 85 Contre 114 L'exception d'irrecevabilité est rejetée.
La parole est à M. Bernard Debré, pour un rappel au règlement.
Seul M. Debré a la parole !
Monsieur Debré, le président de l'Assemblée nationale n'a pas accédé à la demande de M. Cochet de créer une commission d'enquête. Cette affaire relève de la seule responsabilité du président de l'Assemblée ; et s'il y a eu débat, celui-ci est désormais clos.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. André Chassaigne.
