Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant modernisation du marché du travail (nos 743, 789).
L'amendement n° 79 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 152. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 152 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 142. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
L'amendement n° 142 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 143. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
L'amendement n° 143 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 156, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 161. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 156.
L'amendement n° 144 est retiré. L'amendement n° 84 est satisfait. Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
L'amendement n° 147 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le soutenir.
La commission a déjà donné son avis sur cet amendement. Elle y est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant modernisation du marché du travail (nos 743, 789).
La parole est à M. Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7.
Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 113. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Les amendements n° 45, 46, 47 et 48 de Mme Billard ont été retirés. Les amendements nos 108 et 121 sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement n° 6. Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 50, 103 et 135. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenirl'amendement n° 50.
L'amendement n° 157 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre, qui a de très bonnes relations avec les organisations syndicales et ne semble pas d'accord.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 21. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 13.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 50, 103 et 135. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 13 et 21. (Ces amendements sont adoptés.)
L'amendement n° 136 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
