Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Monsieur Gremetz, évitez d'employer des expressions peu orthodoxes ! La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 83.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
L'amendement n° 83 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 29 avril, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 19 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 31 rectifié. La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
