Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je mets cet amendement aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Dans l'incertitude, disons que ces deux amendements sont défendus et reçoivent un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 86. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 90 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 90.
L'amendement n° 151 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 148. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
Nous allons voter sur cet amendement. Quand vous voulez un scrutin public, demandez-le en temps et en heure, ce sera beaucoup plus clair.
Il n'est pas question de ne pas gêner mes amis, monsieur Gremetz ! Je vous demanderai de retirer vos propos qui sont une insulte à la présidence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je crois nécessaire d'entendre M. le ministre avant la suspension de séance. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
Sur le vote de l'amendement n° 57, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Monsieur Gremetz, vous n'avez pas renouvelé votre demande et, lorsque nous avons repris la séance, vous étiez absent ! Le ministre va s'exprimer, après quoi je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 17 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 57. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 45 L'amendement n° 57 est rejeté.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 106. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 58.
L'amendement n° 89 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 160, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 162. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 58 et 106. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 141 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 140. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le soutenir.
