Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

La particularité de la pathologie mais aussi celle du terrain du patient sont des facteurs importants à prendre en considération, de même d'ailleurs que la particularité de l'offre de soins en fonction des territoires. Nous avons les uns et les autres exprimé notre confiance envers la Haute autorité de santé ; il est donc important de lui donne...

Dans un souci de rigueur aussi bien que de qualité dans la prise en charge des patients, je considère que, compte tenu des nombreuses expériences qui ont été menées pour mettre au point la régulation médicale de la permanence des soins largement évoquées dans le rapport deGeorges Colombieret dans celui de Marc Bernier , nous devrions pouvoir...

Je précise que mon amendement vise aussi à développer la formation et l'information de nos concitoyens en la matière. Pour autant, compte tenu de la proposition de M. le rapporteur, je le retire, et je le représenterai sur le prochain texte. (L'amendement n° 467 est retiré.) (L'article 34, amendé, est adopté.)

Ce dossier nous passionne, les uns et les autres. Mme Touraine rappelait que c'était la deuxième jambe de la loi de 2004, présentée par M. Douste-Blazy, la première étant le passage obligatoire par le médecin traitant. Je ne reviens sur ce qu'elle a défini comme un « fiasco », réalité malheureusement reconnue par tout le monde. Ce dossier médi...

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le Gouvernement. Si l'idée de l'amendement est bonne, l'application en serait fort complexe. (L'amendement n° 92 est retiré.)

On ne peut que souscrire à la proposition de M. Bur, même si certains médecins de la vieille école ne sont pas familiers avec les logiciels. De toute façon, il suffit d'apprendre à prescrire toujours en DCI et il n'y aura plus de problème. Je crois qu'on le fait désormais à la faculté. (L'amendement n° 635 est adopté.) (Applaudissements sur l...

Je soutiens l'amendement n° 33. Madame Poletti, votre proposition est le fruit du travail de la délégation aux droits des femmes et les membres socialistes de celle-ci vous ont soutenue. L'IVG n'est pas un moyen de contraception. Le nombre des IVG, 210 000 par an, est encore beaucoup trop important en particulier pour les mineurs de quinze ...

Notre amendement de suppression ne doit pas être interprété comme une critique sévère de l'article 40 du projet de loi. Il est bien évident que, lorsqu'un établissement connaît des difficultés, il faut trouver des solutions. Nous avons d'ailleurs jugé particulièrement intéressant que les hôpitaux publics et les établissements privés soient soum...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 483 et 530, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 484 et 531, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Dans la mesure où j'ai été citée, je voudrais rappeler le contexte, car j'ai pour habitude d'assumer mes responsabilités. Nous avions été nombreux, à l'époque, à être interpellés par des hôtesses de l'air qui avaient été licenciées avant cinquante-cinq ans et ne pouvaient retrouver un emploi à cet âge. C'est dans ce contexte, et pour les hôtes...

Monsieur le ministre, on ne peut qu'être favorable à cet amendement, car la chaîne du secret médical est respectée. Mais le dispositif que vous mettez en place est-il compatible avec le cas où la victime concernée ne voudrait pas que l'on transmette les renseignements médicaux ?

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner à nouveau la parole. J'ai bien compris que la victime serait informée puisque cela figure noir sur blanc dans l'amendement. Mais que se passe-t-il si elle ne souhaite pas que les renseignements médicaux concernant son incapacité permanente soient transmis ? Je sais bien que le dossier médic...

Je soutiens cet amendement de façon inconditionnelle. Le délai de forclusion de deux ans est, en effet, beaucoup trop court. Nous avons axé notre argumentation sur les pathologies liées à l'amiante, mais la sidérose et la silicose sont encore des maladies professionnelles très graves. Dans l'Est, c'est davantage la sidérose ; dans le Nord Pas-d...

Malgré l'heure tardive, nous pouvons avoir un débat serein. Il l'a été durant tout le débat sur le PLFSS et je pense qu'il faudrait que cela continue. Par ailleurs, le Gouvernement peut être en parfait désaccord avec l'amendement que vient de présenter notre collègue. Néanmoins, elle ne parlait pas des crèches, elle parlait de la charge supplé...

J'ajoute aux excellents arguments de M. Bapt que, dans la situation très difficile que nous connaissons même s'il n'est pas question de dramatiser pour ne pas semer la panique , il est essentiel de conclure un contrat de confiance avec nos concitoyens. Cela implique de faire preuve de clarté, de transparence, de dire la vérité et toute la vé...

M. Jardé a raison : le principe de la non-compensation d'une exonération de cotisations sociales n'est pas acceptable. Par ailleurs, monsieur le ministre, il me semble que vous n'avez pas parlé de la première des exonérations mentionnées dans l'article, à savoir l'exonération dans certaines limites, de l'indemnité versée en cas de rupture négo...

Le premier problème est assurément celui du manque d'abondement des branches, y compris de la branche famille. C'est pourquoi je suis Mme Fraysse lorsqu'elle rappelle que nous ne pouvons pas aujourd'hui développer des politiques d'accompagnement familial, ce qu'a excellemment souligné Hervé Féron dans son rapport sur la famille. Monsieur le mi...

alors même que nous faisions des propositions. Nous continuons à en faire et nous sommes cohérents avec nous-mêmes. Nous nous montrons des politiques responsables.

Mme Touraine l'a souligné, le système français se caractérise par l'existence concomitante d'un régime général et de régimes complémentaires. Dans la part prise par les mutuelles dans le système de protection sociale, nous avons une responsabilité partagée. Il est donc important d'ouvrir un débat sur la question. Il est en revanche inacceptable...