Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Je vous confirme, bien entendu, que les dispositions de l'article 1er s'appliquent à toute la France, y compris donc à ses départements, collectivités et territoires ultramarins et, puisque vous souhaitez cette précision, il m'est agréable de vous donner l'avis favorable du Gouvernement.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
