Travail emploi et pouvoir d'achat

Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 12, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 13, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Avis également défavorable. Le Gouvernement partage, monsieur Gorce, votre souci de faire en sorte que les organisations patronales et syndicales, sans qu'il faille, du reste, recourir nécessairement à son intermédiation, puissent poursuivre le dialogue sur l'ensemble des points évoqués dans le cadre de chaque branche. Je rappelle à cet égard l...

Je suis saisi d'un amendement n° 246. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 472, déposé par M. le rapporteur général. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 12 juillet 2007 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure vingt.)

La séance est reprise. Monsieur le rapporteur général, je crois comprendre que vous souhaitez retirer votre sous-amendement n° 472 à l'amendement n° 246, et le remplacer par un nouveau sous-amendement, n° 481.

Le sous-amendement n° 472 est donc retiré. Je vous donne lecture du sous-amendement n° 481 à l'amendement n° 246 : « Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement : « VI bis. Le comité d'entreprise ou à défaut (le reste sans changement) ». » Ce sous-amendement est assorti d'un exposé sommaire ainsi rédigé : «...

Il ne reste plus qu'à passer au vote, après avoir demandé l'avis du Gouvernement, que je présume favorable

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 246, modifié par le sous-amendement n° 481. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de l'amendement n° 247. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le défendre.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 105. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 58.

Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement s'en remet sur ce point à la sagesse de l'Assemblée. Le Gouvernement entend encourager le recours aux heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 1er, c'est-à-dire au moyen de déductions de charges sociales et d'exonérations fiscales. La différence se situe entre les entrepr...

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 58 et 105, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 256 rectifié et 389. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 256 rectifié.

Nous sommes conscients que le problème soulevé par M. Bouvard et M. de Courson concerne un secteur d'activité qui en connaît beaucoup d'autres : la circulation, les horaires, les rémunérations et surtout la concurrence avec les entreprises étrangères qui empruntent le réseau routier français.

Et le développement durable, vous avez raison. Pour autant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements pour la raison que vient de donner M. le rapporteur général. Même si le terme de « pureté » que j'ai employé au début de ce débat est, je l'admets, inapproprié en ce lieu, nous devons être vigilants à ne pas modifier à l...

Monsieur Bouvard, toutes les questions posées par ce secteur devront évidemment être évoquées, qu'il s'agisse de l'eurovignette, dont nous avons déjà parlé, mais également des problèmes de concurrence et d'application de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne la durée de celui-ci sur les territoires français et européen. Le ...

Les amendements nos 256 rectifié et 389 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 184 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Il est le même que celui que le Gouvernement avait donné sur l'amendement de M. Muzeau qui faisait référence à des licenciements collectifs intervenus au cours des années précédentes, puisque l'amendement n° 406 vise les entreprises dans lesquelles un licenciement économique est prononcé. Je tiens du reste à rappeler que l'inspection du travail...