Travail emploi et pouvoir d'achat

Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour le soutenir.

Le principe indiqué par M. le rapporteur général est exact. En outre, s'y ajoute le seuil de 500 euros. Si la dépense engagée est inférieure à 500 euros, elle est intégralement déductible au titre des charges ; si elle est supérieure et si les modifications apportées prolongent la durée de vie du logiciel, l'investissement peut faire l'objet d'...

L'amendement n° 104 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 223. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le soutenir.

Monsieur le député, la réponse à la question que vous posez est affirmative. Les assistants maternels bénéficieront bien de l'exonération d'impôt sur leurs heures supplémentaires.

L'amendement n° 223 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 242 rectifié et 433. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 242 rectifié.

Le Gouvernement émet un avis défavorable. Les compensations auxquelles il s'est engagé, en vertu de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, également appelé loi Veil de 1994, se retrouveront dans le PLF ou le PLFSS qui seront examinés à l'automne.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 242 rectifié et 433. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Madame Billard, le Gouvernement partage votre souhait de lutter contre le temps partiel subi. À cet effet, mon collègue Xavier Bertrand a demandé aux cinq grands secteurs d'activité qui ont généralement recours à l'emploi à temps partiel, en grande majorité féminin, de réfléchir au problème du temps partiel subi

et aux souhaits des femmes qui veulent concilier vie professionnelle et familiale sans pour autant se voir imposer un temps partiel. Il les a donc chargés de réfléchir à ce problème en concertation avec les organisations syndicales, qui sont associées à cette négociation, dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective, p...

Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 49 et 352, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 49.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement no 49. M. Giscard d'Estaing, vous avez raison, la simplification des formalités administratives est un des objectifs de notre Gouvernement et de la majorité. Cette préoccupation majeure tient tout particulièrement à coeur à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Il convient de rappeler...

En conséquence, l'amendement n° 352 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 243. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.

Même avis que la commission. Je confirme par ailleurs qu'il n'est pas du tout à l'ordre du jour d'envisager actuellement une quelconque hausse de la CSG ou de la CRDS.

Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur général pour le soutenir.

Cette disposition a bien pour objectif d'encourager les entreprises à anticiper le passage de la rémunération des heures supplémentaires à 25 %, prévu pour le 1er janvier 2009, et d'inciter les TPE et les PME à recourir aux heures supplémentaires. Il leur est en effet souvent difficile de procéder à une nouvelle embauche ; or nous souhaitons le...