Travail emploi et pouvoir d'achat

L'amendement n° 228 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 147. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 147.

Je souscris évidemment aux propos de M. le rapporteur général. Je précise simplement que la renonciation du salarié à un repos compensateur au bénéfice d'une rémunération s'inscrit dans le cadre de son contrat. Elle relève donc de la négociation individuelle entre le salarié et son employeur. Il s'agit d'un libre choix, fidèle à l'esprit de ce ...

Je suis saisie d'un amendement n° 11, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 470. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 11 et présenter le sous-amendement n° 470.

Pour la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale visée par l'amendement n° 47 de M. le rapporteur général que votre assemblée vient d'adopter , la déduction forfaitaire des cotisations patronales devra s'imputer sur l'ensemble de la rémunération versée au moment du paiement de la durée supplémentaire travaillée. Votre amende...

Je mets aux voix l'amendement n° 11, modifié par le sous-amendement n° 470, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 437 pour la même raison que celle que vient d'exposer M. le rapporteur général : un autre amendement, adopté par la commission des finances, fournit une réponse satisfaisante à la préoccupation exprimée Mme Billard.

Monsieur le député, il n'est pas question de supprimer la CADES, qui doit mener à bien les missions qui lui ont été confiées. Par ailleurs, il n'est pas du tout prévu, à l'heure actuelle, d'augmenter la CRDS.

Je vous le répète, une augmentation de la CRDS n'est pas à l'ordre du jour. Si cela devait un jour être le cas, nous nous poserions la question de la réduction des cotisations sociales, dont je précise à nouveau qu'il ne s'agit pas d'une exonération de CSG ou de CRDS, comme l'a indiqué M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 51 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 52 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 438. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 53 et 438. (Ces amendements sont adoptés.)

Même avis que le rapporteur général. Les négociations de branche ouvertes par M. Larcher et aujourd'hui reprises par Xavier Bertrand ont précisément pour objet de réexaminer les grilles, les minima, les classifications et l'égalité de salaires et de conditions de travail entre les hommes et les femmes. C'est dans ce cadre qu'il conviendra de s'...

Je suis saisie d'un amendement n° 54 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Il n'a pas échappé au Gouvernement et au Président de la République que les prélèvements sociaux et fiscaux peuvent être de nature à freiner la croissance ou ralentir les créations d'emplois. Il faut faire en sorte que les objectifs initialement assignés soient atteints. C'est précisément pour cette raison qu'une commission a été mise en place...

Vous avez indiqué, monsieur Brard, qu'il n'y avait pas d'amélioration du pouvoir d'achat. Or j'observe que ce projet de loi, intitulé TEPA, porte précisément sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Le détail des mesures figurant dans ce texte, notamment celles concernant les heures supplémentaires, qui sont diminuées et non exonérées ...

Je suis saisie d'un amendement n° 55 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 56 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement de précision. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 57 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement