Travail emploi et pouvoir d'achat

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 144 à l'article 1er.

Monsieur le député, je pense que la discussion des amendements vous donnera satisfaction. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Nous en venons à l'examen de l'amendement n° 144 à l'article 1er. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 144.

Monsieur le député Muzeau, votre amendement subordonne le bénéfice des dispositions de l'article 1er , qui prévoit une réduction de cotisations sociales et une défiscalisation pour le salarié et un abattement forfaitaire pour la cotisation patronale, à un certain nombre de conditionnalités qui seront d'ailleurs abordées dans les amendements sui...

Monsieur le député Muzeau, je voudrais apporter un complément de réponse. Grâce au travail extraordinaire qu'a accompli Gérard Larcher et que poursuit Xavier Bertrand, des négociations ont été engagées dans toutes les branches où il y en avait eu très peu pendant quelque dix années. Aujourd'hui, 111 branches sur 150 négocient ou sont sur le poi...

et auquel le Gouvernement est très attentif. Toutefois, il ne nous paraît pas souhaitable d'ajouter cet élément de conditionnalité dans le cadre d'un texte que j'ai tout à l'heure qualifié et que je persiste à qualifier de pur en matière d'heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popula...

Monsieur Muzeau, vous vous êtes déjà très largement exprimé sur cet amendement. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous demande donc d'être bref. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

L'objectif du texte du Gouvernement est bien évidemment d'éviter les effets d'aubaine qui permettraient de substituer à des éléments de rémunération fiscalisés et soumis aux charges sociales des heures supplémentaires, y compris éventuellement fictives. Votre amendement, monsieur le député, conduirait à restreindre la liberté de négociation des...

Je suis saisie d'un amendement n° 9, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 471, deuxième rectification. La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 9.

La parole est à Mme la ministre, pour présenter le sous-amendement n° 471, deuxième rectification, et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 9.

L'amendement n° 9 présenté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, vise, vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur pour avis, à expliciter la rédaction de la fin de l'alinéa 21 de l'article 1er. Il s'agit de prévoir en particulier que le dépassement de l'horaire fixé au contrat de travail à temps partiel ne peut do...

Nous suggérons d'attendre l'issue de cette période pour abaisser de nouveau la durée contractuelle du travail et de revenir à la durée contractuelle antérieure à l'intégration des heures complémentaires. Les heures complémentaires seraient alors affectées et bénéficieraient de nouveau de l'exonération pour cette durée prévue par décret. Tel est...

Je mets aux voix l'amendement n° 9, modifié par le sous-amendement n° 471, deuxième rectification. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 43 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 186. Cet amendement a déjà été présenté et le Gouvernement a déjà donné son avis. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je n'ai rien à ajouter aux explications parfaitement claires du rapporteur général. Je le remercie, ainsi que M. de Courson, d'avoir magnifiquement contribué à éclaircir le débat sur un point extrêmement compliqué. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 255 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

C'est une simplification à laquelle les PME et les toutes petites entreprises seront particulièrement sensibles. Donc, avis favorable à cet amendement.