Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assem...
Prochaine séance, jeudi 17 janvier 2008 à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
Prochaine séance, jeudi 20 décembre 2007, à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La séance est ...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
Prochaine séance, ce matin, à dix heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 5 décembre 2007, à deux heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'A...
Ce soir, à vingt et une heures trente, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur...
Ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Y...
Ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 114, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport, n° 162, de M. Philippe Goujon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administratio...
Ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 71, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : Rapport, n° 80, de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La ...
