Modernisation de l'économie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, après l'adoption de l'article 21, aux amendements portant articles additionnels après l'article 21.

La parole est àM. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 22, précédemment réservé. La parole est à M. Lionel Tardy.

Nous en venons en effet aux amendements à l'article 22, dont le premier, n° 772, tend à sa suppression. Cet amendement vient donc d'être défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, précédemment réservés, portant articles additionnels après l'article 22. Monsieur Jean-Pierre Brard, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 779. Comme je vous vois hésiter, je vous indique qu'il s'agit de celui qui tend à compléter l'article L. 330-1 du code du commerce.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1000 rectifié, 1 043 rectifié et 1 291. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1000 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1000 rectifié et 1043 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur le vote des amendements nos 1071 rectifié et 1070 rectifié, je suis saisie par le groupe SRC de demandes de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1071 rectifié ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1071 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 23 Contre 44 L'amendement n° 1071 rectifié n'est pas adopté. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1070 rectifié sur lequel, je le rappelle, a également été déposée une demande de scrut...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1070 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 24 Contre 44 L'amendement n° 1070 rectifié n'est pas adopté. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1286.

L'amendement n° 1202 est retiré. J'en viens donc à l'amendement n° 1068. La parole est à M. Michel Piron, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements à l'article 23. Je suis d'abord saisie de deux amendements identiques, nos 780 et 972, tendant à sa suppression. Monsieur Brard, puis-je considérer que vous avez, en intervenant sur l'article, défendu l'amendement n° 780 ?

Mes chers collègues, il reste plus de trois cents amendements à examiner. Si nous voulons terminer le débat ce soir, je vous invite à être précis et concis. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 780 et 972. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement n° 761.

Je suis saisie d'un amendement n° 762. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.