Bioéthique

À la suite des propos tenus par notre collègue Mme Aurillac et par le président de notre commission spéciale, je m'exprimerai à mon tour très sobrement. Je l'avais dit en première lecture : en ce qui me concerne, j'ai évolué par rapport à la révision des lois de bioéthique de 2004. À l'époque, Mme Aurillac avait déjà mené ce combat. Pour ma pa...

Mais, mon cher collègue, vous le savez, et on l'a déjà dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, il y a bien d'autres circonstances qui conduisent aujourd'hui de nombreuses femmes à être chef de famille monoparentale, avec des fratries à l'intérieur desquelles les enfants n'ont plus de référence au père, par exemple parce que celui-ci les a ...

Mais si ! Il n'y a plus de père, il n'y a plus d'homme auprès de ces enfants. Les enfants qui s'élèvent dans la difficulté, cela existe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

L'article vise à répondre à des situations qui sont forcément exceptionnelles, mais où interviennent on l'a évoqué et M. le rapporteur, que nous suivons dans ce domaine, en parle régulièrement des rapports de filiation et des rapports affectifs, bref la force de l'amour. Nous devons être sensibles à cette demande et accéder au souhait qui e...

Pour l'instant, j'en suis à une sorte de synthèse des positions des uns et des autres (Sourires sur les bancs du groupe SRC) et j'écoute encore les débats.

On ne peut pas être insensibles aux arguments des défenseurs de cette disposition qui tend à remédier à un manque crucial d'ovocytes et à reconnaître comme légitime le désir d'enfant de couples stériles. Madame Boyer, vous avez raison, il faut prévenir les femmes qu'il leur sera plus facile de procréer entre vingt-cinq et trente-cinq ans qu'ap...

Le nombre de naissances est moindre en Espagne et en Grèce, deux pays où la promotion des femmes est plus importante, car les femmes y ont fait le choix de ne pas avoir d'enfants ou de les avoir très tard. C'est un phénomène à prendre en compte. Dans le dispositif, une mesure me semble obligatoire tout en étant une entorse au principe de don g...

Quand vous aurez fait votre infarctus, vous serez bien content d'avoir autorisé la recherche sur les cellules souches embryonnaires !

Je voterai l'amendement de repli, mais avec les exigences qu'a très clairement émises notre président Alain Claeys. Il y a une situation de carence dans les hôpitaux publics, à laquelle il faut remédier, et je souhaite que le Gouvernement nous fasse part de ses propositions en la matière. (L'amendement n° 92 n'est pas adopté.)

Mme la secrétaire d'État a précisé que les centres étaient agréés par l'agence régionale de santé. Soit. Mais l'absence de l'agence de la biomédecine me préoccupe

L'amendement défendu par Mme Dumont est important. Vous avez mis, monsieur le rapporteur, sur le même plan des sujets complètement différents comme les couples ayant pu bénéficier d'une AMP. Il ne s'agit pas de prendre exemple sur les législations étrangères, mais d'en prendre connaissance. Lorsque nous avons traité de l'AMP, nous n'avons cessé...

Je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État, la fin de votre argumentation. Le secret médical, c'est entre le patient et le médecin. Cela suppose donc nécessairement l'information.

L'amendement de Mme Fraysse pose un problème fondamental, celui de l'accessibilité des organes et a contrario de la pénurie d'organes qui entraîne le décès de plusieurs centaines de personnes chaque année. Il me semble que la proposition de faire coexister les registres positif et négatif est dangereuse. En effet, nous avons déjà du mal à fair...

avoir avec elles une discussion décente, dans des conditions décentes, et disposer d'équipes de professionnels capables de leur expliquer l'importance du don et de les accompagner de manière humaniste.

Lorsque ces conditions sont réunies, je peux vous garantir que, même si c'est très difficile, on parvient à obtenir l'assentiment de la famille et des proches au prélèvement en vue du don. J'y insiste, étant donné la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui nos hôpitaux : il faut leur donner les moyens qui rendent les prélèvements et le...

Je crois que M. Jardé a anticipé sur l'amendement suivant. (Sourires.) Je voudrais, comme M. Le Fur, faire preuve de chauvinisme régional ; je prends Mme Hostalier à témoin pour dire que la région Nord-Pas-de-Calais est également extrêmement solidaire en matière de don de sang ; souvent excédentaire, elle participe à la solidarité nationale. (...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en seconde lecture le projet de loi de bioéthique, texte très important qui engage l'avenir de notre pays pour de nombreuses années. La représentation nationale joue pleinement son rôle lorsq...

Le sujet qui semble fondamental dans cette révision de la loi bioéthique est celui de la relation de nos concitoyens à la recherche. C'est vraiment là le coeur du débat, comme l'a très bien rappelé dans son propos le président de la commission spéciale. Très clairement, si transgression il y a, elle date de 1994. Bien que très respectueuse de ...

Je pense au contraire que la carte Vitale n'est pas forcément le bon support. Ce n'est pas une carte individuelle, elle peut être familiale. Le bon support, c'est le DMP un objet non identifié pour l'instant, certes.

Il s'agit de deux amendements d'appel. En France, le don du sang est anonyme et gratuit, mais tel n'est pas le cas dans d'autres pays européens. Nous voulons savoir comment le Gouvernement compte préserver ce que j'appelle le « don éthique » même si l'expression peut paraître étrange car a priori tout don est éthique. Le sang collecté donne...