Interventions de Catherine Coutelle

Absolument !

C'est inapplicable !

Très bien !

Qui paiera ?

Vous disiez, monsieur le président, qu'il s'agissait toujours du même débat. Or ce n'est pas tout à fait le cas, car nous sommes face à l'obligation des autorités organisatrices de respecter une date limite. J'ajoute que, dans les communautés d'agglomération, c'est fin octobre que commence le débat budgétaire. Nous ne pourrons donc pas y arrive...

Le but des deux amendements est que la charge du remboursement ne soit pas supportée par l'autorité organisatrice de transport. M. Cornil, le président de l'UTP, qui représente les entreprises de transport, a déclaré c'est à la page 138 du rapport écrit : « Certes, la question du remboursement relève de la responsabilité des entreprises mais...

En effet !

C'est ce que je voulais vous dire.

Nous avons beaucoup entendu parler ici de respect des usagers

et nous ne pouvons qu'approuver cette notion et la volonté de la mettre en oeuvre. Nous lisons dans un journal que des usagers de la ligne 13 demandent à être respectés. Annick Lepetit en a parlé hier : pour eux, c'est le service minimum tous les jours ; ils demandent un service maximum quotidien et considèrent que ce projet de loi est l'arbre...

Ce n'est pas une loi de respect, ce n'est pas une loi de négociation sociale, c'est la loi de la plus grande méfiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le ministre, à la hâte et sans concertation, comme pour les autres textes de loi, vous nous demandez de débattre d'un projet de loi intitulé « Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs »,

conformément à une promesse de campagne du Président de la République. Vous vous appuyez sur une attente des Français qui, à 71 %, approuveraient cette initiative. Je voudrais appeler l'attention de nos concitoyens qui écouteraient ces débats, entre la fin du Tour de France et la mort de Michel Serrault

sur le fait que si leur attente, leur exigence même des transports publics quotidiens fiables, parce qu'elle est légitime doit être satisfaite, ce projet en trompe-l'oeil ne résoudra pas les problèmes auxquels vous être confrontés chaque jour.

Les Français attendent de pouvoir utiliser sans appréhension ni stress des transports collectifs. Les usagers des transports publics sont captifs, soit parce qu'ils n'ont pas d'autre solution, soit par souci d'économies savez-vous que lorsqu'on habite à trente-cinq kilomètres de son lieu de travail, le coût d'un véhicule particulier est de 6 ...

qu'il s'agisse de trains annulés sans annonce, retardés,

ou de bus pris dans les embouteillages. Les enquêtes approfondies, et pas seulement des sondages express où la question induit la réponse, soulignent les priorités des voyageurs. Ce que l'on sait peut être moins, c'est que parmi cette clientèle des transports publics, les femmes représentent les deux tiers des voyageurs. Ce sont elles les pri...

C'est pourquoi, votre texte est avant tout idéologique. Il cherche à limiter, encadrer, restreindre le droit de grève.

Mais il n'atteindra aucun de ces deux objectifs : développer le dialogue social et assurer des transports publics quotidiens de qualité. Développer le dialogue social constitue la meilleure voie. La RATP d'abord, la SNCF ensuite en ont donné l'exemple. L'alerte sociale joue son rôle, de l'avis de tous les acteurs, même si des améliorations son...

Votre volonté de légiférer à tout va, sans prendre en compte les avancées, sans donner aux transports publics les véritables moyens de remplir leur mission, à la seule fin de vous donner une image d'autorité et d'ordre, risque une fois de plus de dévaloriser le rôle du politique et l'importance de la loi, condamnée à être inutile, puisqu'ineffi...