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C'est de l'improvisation, je ne voterai pas l'amendement.
Information et publicité sont deux choses différentes. Vous vous souvenez sans doute d'un produit phytosanitaire très dangereux que la publicité présentait comme un produit vert. Cela a trompé les jardiniers du dimanche, qui en utilisent de grandes quantités. Nous devons être très rigoureux, notamment au bénéfice des clients des jardineries.
Nous nous heurtons à un mur ! Vous avez renvoyé le problème aux partis politiques. Une des méthodes pour imposer la parité, consiste à réserver des circonscriptions aux femmes. Peut-on envisager de généraliser cette solution ?
Le problème vient de ce qu'aux élections locales, les non-inscrits sont nombreux, surtout dans les cantons ruraux.
En général, un électeur vote pour la majorité ou pour l'opposition. Une personne pourra-t-elle, bien qu'ayant été élue au même scrutin, appartenir à l'exécutif dans un conseil et faire partie de l'opposition dans un autre ?
Cela entraînera-t-il la dépendance d'une collectivité à l'égard de l'autre ?
Dans la mesure où la région ne votera plus aucun impôt, qu'elle ne recevra quasiment que des dotations de l'État, et qu'elle perdra toute autonomie financière, s'agira-t-il encore d'une « collectivité territoriale » ?
D'autant que les crédits européens transitent par les régions !
Je suis d'accord avec vous, Madame la ministre d'État : plus les tribunaux seront proches des justiciables et plus les victimes porteront plainte facilement. Hélas, ce n'est pas la logique de la carte judiciaire S'agissant des mariages forcés, nous nous interrogeons tous pour savoir comment les empêcher, pour protéger les jeunes lycéennes qui...
Mais ces jeunes filles sont françaises, et nous devons les protéger avant que le mariage ne soit célébré.
Je lis, à la page 4 du résumé de votre rapport, que le plafond fixé pour les émissions de CO2 ne saurait concerner les énergies renouvelables. Je pense pour ma part que la production des éoliennes, des panneaux photovoltaïques ou encore des biocarburants devrait faire l'objet d'un bilan carbone. Je souscris à votre souhait d'une double certifi...
Je lis, à la page 4 du résumé de votre rapport, que le plafond fixé pour les émissions de CO2 ne saurait concerner les énergies renouvelables. Je pense pour ma part que la production des éoliennes, des panneaux photovoltaïques ou encore des biocarburants devrait faire l'objet d'un bilan carbone. Je souscris à votre souhait d'une double certifi...
Très bien !
Très bien !
On l'a bien vu hier !
Très bien !
C'est tout ? Et les autres ?
Eh oui !
Une telle mesure a été efficace !