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1466 interventions trouvées.

Nous avons longuement discuté, à propos de l'alinéa 14, de la nécessité de permettre à la demanderesse de dissimuler son adresse : au moment de la demande de protection, les violences risquent de se poursuivre si le conjoint violent a la possibilité de se rendre au nouveau domicile de sa victime. On a donc autorisé l'avocat à recevoir la domici...

Il s'agit de l'article sur la désignation de l'autorité parentale. Le Sénat a été plus restrictif que nous sur la protection de l'enfance. La mission avait effectivement souligné que les enfants pouvaient être victimes des violences au sein du groupe familial, quand bien même ils ne subissent pas à proprement parler de violences physiques : il...

J'avoue que je ne comprends pas bien les reproches qui viennent de nous être faits

Ce texte est consacré aux violences faites aux femmes et nous avions travaillé sur ce sujet particulier. L'article 5 est à cet égard très intéressant et j'aurais aimé que nous rétablissions le texte que nous avions adopté, car le Sénat est plus restrictif sur la modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Da...

Cet effort d'information et de prévention est effectivement très important. Mais, comme je vois bien que notre rapporteur et notre présidente ont envie de reprendre très rapidement cette loi pour lui apporter quelques compléments, je souligne qu'il manque ici un volet consacré à la prévention de la récidive je pense à la formation des hommes ...

A-t-on intérêt à enrichir cet article ? On s'exonère ainsi de l'obligation prévue par la loi de mars 2006, qui était de parvenir à l'égalité salariale fin 2010 ! Ne faut-il pas plutôt demander la suppression de ce cavalier introduit dans le projet de réforme des retraites ? Qu'adviendra-t-il de la conférence tripartite de bilan annoncée par M. ...

En plus, les entreprises concernées par ces dispositions sont seulement celles qui comptent plus de 300 salariés, soit une minorité.

Nous avons d'ailleurs bien vu, dans le cas des partis politiques, que l'existence de sanctions financières ne faisait pas beaucoup avancer la parité. Mais de quels autres moyens d'action disposons-nous pour faire avancer l'égalité salariale dans les entreprises ?

Dans votre proposition, que se passe-t-il si la salariée à temps partiel décide de ne pas cotiser davantage ?

Les femmes ne sont pas assez informées sur le sujet. Cela existe-t-il ailleurs qu'à l'AGIRC et l'ARRCO ?

Un article de ce matin faisait état d'une augmentation de l'âge moyen de la paternité : les hommes d'un certain âge qui fondent une deuxième famille vont vouloir eux aussi partir plus tard à la retraite pour pouvoir faire face aux dépenses d'éducation de leurs enfants Il faut également se préoccuper des conséquences des divorces qui posent ...

Pourquoi la situation est-elle différente chez nos voisins qui embauchent davantage les jeunes et gardent les seniors ? Certains ont fait des efforts considérables : la Finlande, par exemple, a augmenté de 10 % l'emploi des seniors. Pourquoi les entreprises françaises seraient-elles inaptes aussi à intégrer les jeunes au travail ? Il ne fau...

Il est en effet malheureux de ne pas comprendre que dans une entreprise, on a besoin d'interlocuteurs !

Cette pratique du voile intégral est une question très délicate mais je m'interroge sur les possibilités concrètes d'interdire ces comportements. Si ce phénomène résulte de l'influence d'un mouvement sectaire, pourquoi ne pas l'interdire au titre de la législation anti-sectes ? Est-il vraiment nécessaire d'adopter une nouvelle loi alors qu'il e...

La réforme de 1993, les analyses du Conseil d'orientation des retraites en attestent, ont été défavorables aux bas salaires et aux carrières courtes. Or, je ne vois rien dans votre projet concernant le rattrapage du montant des petites retraites, notamment celles des femmes, qui touchent en moyenne 825 euros par mois. Ce n'est pas la prise en c...

Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question ma collègue Pascale Crozon. En 2008, la délégation aux droits des femmes vous alertait, dans un rapport adopté à l'unanimité, sur les retraites des femmes. De son côté, le Conseil d'orientation des retraites a souligné que les plus pénalisés par vos réformes étaient « les carrières courtes...